Informations légales
& Conditions

Propriété intellectuelle – LOCALNATIONAL.FR

Le site LOCALNATIONAL.FR ainsi que l'ensemble de ses contenus sont édités par LVEB GROUP.

L'ensemble des éléments présents sur LOCALNATIONAL.FR, notamment les textes, slogans, dénominations, marques, logos, identités visuelles, photographies, illustrations, vidéos, animations, graphismes, interfaces, maquettes, structures, bases de données, contenus éditoriaux, méthodes, concepts, audits, études, recommandations, stratégies, architectures numériques, documents commerciaux et éléments techniques sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sont également susceptibles d'être protégés les développements originaux, applications, automatisations, assistants fondés sur l'intelligence artificielle, architectures de données, systèmes de traitement, méthodes de référencement, outils internes, prompts, procédures, modèles, documentations et savoir-faire développés par LVEB GROUP dans le cadre de son activité.

La consultation du site LOCALNATIONAL.FR n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, modification, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, d'un élément du site sans autorisation écrite préalable de LVEB GROUP est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les droits relatifs aux créations réalisées pour un client dans le cadre d'une prestation sont déterminés par le devis, le contrat ou les conditions particulières applicables. Sauf disposition contraire expressément convenue, les droits éventuellement cédés ne le sont qu'après règlement intégral des sommes dues.

Les technologies, composants, bibliothèques, logiciels ou services appartenant à des tiers demeurent soumis aux droits et licences de leurs propriétaires respectifs.

LOCALNATIONAL.FR et ses éléments distinctifs ne peuvent être utilisés de manière susceptible de créer une confusion avec LVEB GROUP ou ses services.

Éditeur du site

Le site LOCALNATIONAL.FR est édité par :

Raison sociale

LVEB GROUP

Forme

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Capital social

100 €

Siège social

50 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, France

SIREN

108 641 051

SIRET

108 641 051 00017

RCS

Paris — 108 641 051

TVA intracommunautaire

FR61 108 641 051

E-mail

contact@localnational.fr

Directeur de la publication

Brice HAISE, Président de LVEB GROUP.

Hébergement

Le site LOCALNATIONAL.FR est hébergé par LWS – Ligne Web Services.

Les coordonnées complètes et actualisées de l'hébergeur peuvent être consultées directement auprès de LWS.

Objet du site

LOCALNATIONAL.FR présente les activités de LVEB GROUP dans les domaines de la création et de la refonte de sites Internet et d'applications, de la visibilité numérique, du référencement, du SEO, GEO, AEO et LLMO, de l'intelligence artificielle, de l'automatisation, de la communication digitale et des prestations numériques associées.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel de LVEB GROUP.

Contact

Pour toute demande relative au site : contact@localnational.fr

Responsable du traitement

Le responsable des traitements effectués depuis LOCALNATIONAL.FR est :

Raison sociale

LVEB GROUP

Forme

SASU au capital de 100 €

SIREN

108 641 051

E-mail

contact@localnational.fr

Données susceptibles d'être collectées

LOCALNATIONAL.FR peut notamment collecter les informations volontairement transmises par les utilisateurs dans le cadre d'une demande de contact, d'audit, de devis ou d'une relation commerciale : identité, société, fonction, adresse e-mail, téléphone, adresse du site Internet, informations relatives à l'entreprise et contenu des échanges.

Certaines données techniques peuvent également être traitées pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la mesure d'audience du site.

Finalités

Les données peuvent être utilisées pour répondre aux demandes, préparer des audits ou devis, gérer la relation commerciale, réaliser les prestations commandées, assurer le suivi administratif et comptable, sécuriser le site et améliorer les services proposés.

Bases légales

Selon les traitements concernés, LVEB GROUP s'appuie notamment sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect de ses obligations légales, son intérêt légitime ou le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui doivent en connaître pour assurer le fonctionnement de LOCALNATIONAL.FR et l'exécution des prestations.

Elles peuvent notamment être traitées par des fournisseurs techniques intervenant dans l'hébergement, la messagerie, les formulaires, les paiements, les outils numériques, les automatisations ou les services professionnels utilisés par LVEB GROUP.

LVEB GROUP ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations légales applicables.

Les données relatives aux prospects ne sont pas conservées indéfiniment lorsque aucune relation commerciale n'est engagée. Les documents contractuels, comptables et factures peuvent être conservés pendant les durées prévues par la législation applicable.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à : contact@localnational.fr

Une personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L'accès et l'utilisation de LOCALNATIONAL.FR impliquent l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

LOCALNATIONAL.FR est principalement destiné à présenter les activités et prestations professionnelles proposées par LVEB GROUP.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et licite et à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, d'accéder frauduleusement à ses systèmes, d'extraire massivement ses contenus ou d'utiliser ses services à des fins illicites.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre général. Les prestations effectivement fournies à un client sont exclusivement celles définies dans un devis, une proposition commerciale, un contrat ou une commande acceptée.

LVEB GROUP met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement du site mais ne peut garantir une disponibilité permanente ou l'absence totale d'erreurs, d'interruptions, d'incidents techniques ou d'événements dépendant de fournisseurs tiers.

LOCALNATIONAL.FR peut contenir des liens vers des sites ou services externes. LVEB GROUP n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.

Toute utilisation non autorisée des contenus, de l'identité, des méthodes ou des éléments protégés de LOCALNATIONAL.FR est interdite.

LVEB GROUP pourra faire évoluer les présentes CGU afin de tenir compte de modifications techniques, commerciales ou réglementaires.

Champ d'application

Les présentes CGV régissent les prestations fournies par LVEB GROUP / LOCALNATIONAL.FR à ses clients professionnels.

Elles concernent notamment la conception ou refonte de sites Internet, applications et outils numériques, prestations de communication et visibilité, SEO, GEO, AEO, LLMO, automatisation, intelligence artificielle, assistants IA, conseil, audit, création de contenus, développement et maintenance.

Formation du contrat

Une prestation devient contractuelle après acceptation du devis ou de la proposition commerciale et, lorsqu'il est prévu, règlement de l'acompte demandé.

Le devis précise la nature de la prestation, son prix, son périmètre et, le cas échéant, les délais indicatifs.

Toute prestation non expressément prévue au devis peut faire l'objet d'un devis ou d'une facturation complémentaire.

Prix

Les prix applicables sont ceux figurant dans le devis ou la proposition commerciale acceptée.

Sauf indication contraire, ils sont exprimés hors taxes et la TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.

Paiement

Les modalités et échéances de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.

Sauf disposition particulière, les sommes facturées sont exigibles aux échéances convenues.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, l'application de pénalités calculées sur la base du taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire pourra être réclamée lorsque les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs, sur justification. Ces règles sont prévues pour les relations entre professionnels.

Obligations du client

Le client doit fournir dans des délais raisonnables l'ensemble des textes, images, accès, informations, validations et éléments nécessaires à la réalisation du projet.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il remet à LVEB GROUP.

Tout retard dans la transmission de ces éléments peut entraîner un report du calendrier sans engager la responsabilité de LVEB GROUP.

Validation

Les maquettes, contenus, développements ou étapes présentés au client peuvent nécessiter sa validation.

La validation expresse d'un élément autorise LVEB GROUP à poursuivre le projet sur cette base.

Toute modification importante demandée après validation peut être considérée comme une prestation supplémentaire.

Référencement et visibilité

LVEB GROUP met en œuvre son expertise et les moyens convenus pour améliorer la visibilité numérique de ses clients.

Toutefois, aucun positionnement précis ou durable ne peut être garanti dans Google, Bing, les moteurs de recherche, assistants conversationnels, moteurs de réponse ou systèmes d'intelligence artificielle.

Le classement et la visibilité dépendent notamment des algorithmes, politiques, indexations, concurrents, données disponibles et décisions de plateformes tierces sur lesquelles LVEB GROUP n'exerce aucun contrôle.

Les prestations de SEO, GEO, AEO et LLMO constituent donc une obligation de moyens, sauf engagement contractuel écrit différent.

Intelligence artificielle

Certains services peuvent utiliser des systèmes d'intelligence artificielle ou des fournisseurs techniques tiers.

Les résultats produits par ces technologies peuvent nécessiter une vérification humaine et peuvent varier dans le temps.

LVEB GROUP ne garantit pas qu'une plateforme ou un modèle d'intelligence artificielle maintiendra durablement les mêmes fonctionnalités, tarifs, performances ou conditions d'accès.

Services tiers

Les projets peuvent dépendre de services tiers : hébergeurs, noms de domaine, API, moteurs de recherche, plateformes publicitaires, services d'e-mail, logiciels, outils d'analyse, solutions de paiement ou fournisseurs d'intelligence artificielle.

LVEB GROUP ne saurait être responsable d'une panne, modification, suspension, changement tarifaire ou décision imputable exclusivement à un fournisseur tiers.

Propriété intellectuelle

Les éléments préexistants, méthodes, outils, composants réutilisables, savoir-faire, architectures générales, modèles et technologies appartenant à LVEB GROUP demeurent sa propriété.

Lorsque le contrat prévoit la cession au client de droits relatifs à une création spécifique, cette cession intervient dans les limites prévues contractuellement et, sauf disposition contraire, après paiement intégral du prix.

Les licences et composants tiers restent soumis à leurs propres conditions.

Suspension

En cas de non-paiement, de défaut de coopération grave ou d'utilisation manifestement illicite d'une prestation, LVEB GROUP pourra suspendre tout ou partie de son intervention après information du client lorsque les circonstances le permettent.

Responsabilité

LVEB GROUP répond des dommages directs démontrés résultant d'un manquement contractuel qui lui est imputable, dans les limites autorisées par la loi.

LVEB GROUP ne peut notamment être tenue responsable des conséquences d'informations incorrectes fournies par le client, d'une modification effectuée sans son autorisation, d'un service tiers ou d'un événement indépendant de sa volonté.

Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou manquement résultant d'un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

Résiliation

Les conditions particulières de résiliation sont définies dans le devis ou le contrat.

En cas de résiliation anticipée imputable au client, les prestations réalisées, frais engagés et travaux déjà commandés restent dus.

Droit applicable

Les contrats conclus par LVEB GROUP sont soumis au droit français.

En cas de différend entre professionnels, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

LOCALNATIONAL.FR accorde une attention particulière à la confidentialité et à la protection des informations confiées par ses visiteurs et clients.

Les informations collectées par les formulaires sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes reçues, réaliser les audits sollicités, préparer les propositions commerciales, gérer les relations avec les prospects et clients et assurer le fonctionnement des services.

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.

Lorsque LOCALNATIONAL.FR utilise des prestataires techniques, seules les données nécessaires au service concerné leur sont transmises dans les conditions prévues par la réglementation.

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de limiter les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations de données.

LOCALNATIONAL.FR peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Les cookies ou traceurs qui nécessitent le consentement ne doivent être déposés qu'après le choix de l'utilisateur. Le refus doit rester possible et le consentement doit pouvoir être retiré simplement.

Pour exercer vos droits relatifs aux données personnelles : contact@localnational.fr

La politique de confidentialité peut être mise à jour lorsque les outils ou traitements utilisés par LOCALNATIONAL.FR évoluent.

Notre engagement

LOCALNATIONAL.FR accompagne les entreprises avec une approche fondée sur la clarté, la qualité, la confidentialité et la recherche d'une visibilité durable.

Notre objectif n'est pas de multiplier les prestations inutiles, mais de construire des solutions adaptées aux besoins réels de chaque entreprise.

Nos engagements envers nos clients

Nous nous engageons à expliquer les solutions proposées dans un langage compréhensible, à distinguer clairement les prestations incluses de celles qui ne le sont pas, à préserver la confidentialité des informations confiées et à ne pas promettre de résultats impossibles à garantir.

Nous nous engageons également à privilégier des méthodes respectueuses des règles applicables et à signaler au client lorsqu'une demande présente un risque technique, juridique, éthique ou de sécurité.

Engagement du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, à disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis et à collaborer dans des délais compatibles avec la réalisation du projet.

Il s'engage également à ne pas demander à LOCALNATIONAL.FR de mettre en œuvre des procédés trompeurs, frauduleux ou contraires aux règles des plateformes concernées.

Visibilité et référencement

LOCALNATIONAL.FR travaille à améliorer la capacité d'une entreprise à être trouvée, comprise et recommandée.

Aucun professionnel sérieux ne peut cependant garantir durablement une première position sur un moteur de recherche ou une présence systématique dans les réponses produites par une intelligence artificielle.

Notre engagement porte donc sur la qualité de la stratégie, des contenus, de la structure et des actions mises en œuvre.

Intelligence artificielle responsable

Nous considérons l'intelligence artificielle comme un outil au service de l'entreprise et non comme un substitut systématique au jugement humain.

Les recommandations, contenus ou automatisations impliquant une IA peuvent faire l'objet d'un contrôle humain lorsque cela est nécessaire.

Confidentialité

Les informations techniques, commerciales ou stratégiques confiées par un client dans le cadre d'un projet sont traitées avec discrétion et uniquement pour les besoins de la mission.

Une relation durable

LOCALNATIONAL.FR souhaite construire des relations professionnelles reposant sur la confiance, la transparence et la création de valeur.

Notre ambition n'est pas seulement de créer davantage de sites. Elle est de développer davantage de visibilité.